Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société MA PETITE BOUTIQUE, EURL au capital social de 3000€, dont le siège social est situé au 17 rue de la Reine 59710 Ennevelin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 987 797 693, ci-après dénommée " MA PETITE BOUTIQUE" et gérant le site MA PETITE BOUTIQUE ESHOP” https://www.mapetiteboutique-eshop.fr et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet MA PETITE BOUTIQUE ESHOP dénommée ci-après « l’acheteur « .

IMPORTANT

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MA PETITE BOUTIQUE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat et livraison effectué par le biais du site internet MA PETITE BOUTIQUE ESHOP. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site MA PETITE BOUTIQUE ESHOP est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 2. Acceptation des conditions générales

La société MA PETITE BOUTIQUE conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie. Le Vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites CGV s'appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.

En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la commande puis sur le second « Valider la commande » pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site MA PETITE BOUTIQUE ESHOP de la société MA PETITE BOUTIQUE, dans la limite des stocks disponibles. Si l’article commandé n’est plus disponible après le paiement, un remboursement sera effectué par le même mode de règlement. La société MA PETITE BOUTIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site MA PETITE BOUTIQUE ESHOP est destinée à tous les acheteurs résidant en France et en Belgique.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MA PETITE BOUTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 85 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 85 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6 euros et 50 centimes TTC.

Article 5. Gestion du compte client

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site MA PETITE BOUTIQUE ESHOP. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. Les acheteurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les clients les engagent dès leur validation. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’acheteur sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son compte.

En aucun cas, le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un acheteur. Tout accès et action effectués à partir du compte d'un acheteur seront présumés être effectués par cet acheteur, dans la mesure où le vendeur n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès au compte.

Article 6. Commande et modalités de paiement

La société MA PETITE BOUTIQUE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYBLUG) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MA PETITE BOUTIQUE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. La facture sera mise dans le colis de livraison avec les achats correspondants.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MA PETITE BOUTIQUE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MA PETITE BOUTIQUE 17, rue de la Reine 59710 ENNEVELIN ; soit par email à l’adresse suivante : contact.mpboutique@gmail.com, soit par téléphone au 03 20 05 40 30

Article 5. Réserve de propriété

La société MA PETITE BOUTIQUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Retour sous 14 jours à compter de la date de réception à MA PETITE BOUTIQUE 17 rue de la Reine 59710 ENNEVELIN, le retour peut se faire directement en boutique ou par voie postale aux frais de l’acheteur.

MA PETITE BOUTIQUE informe ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre un produit abîmé, endommagé ou qui ne pourrait plus être commercialisé. Le produit devra impérativement être dans son emballage d'origine, étiqueté et en parfait état, accompagné de tous les accessoires d'origine.

Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Dès réception du retour, MA PETITE BOUTIQUE procèdera à la vérification de l'état de celui-ci. Echange et avoir pour un retour en boutique / Remboursement pour un retour par voie postale.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société MA PETITE BOUTIQUE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré au point de collecte de son choix. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MA PETITE BOUTIQUE. L’acheteur est tenu de vérifier, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société MA PETITE BOUTIQUE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MA PETITE BOUTIQUE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 17, rue de la Reine 59710 ENNEVELIN, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société MA PETITE BOUTIQUE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MA PETITE BOUTIQUE ESHOP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MA PETITE BOUTIQUE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients dans le cadre de la gestion des demandes d'information, de la gestion et du suivi des comptes et contrats, de la gestion des commandes et livraisons des produits, de la gestion du paiement.

La société MA PETITE BOUTIQUE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MA PETITE BOUTIQUE 17, rue de la Reine 59710 ENNEVELIN.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Avant toute saisine du tribunal, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.